Après une année intense sur le front de la crise sanitaire en 2020, l'Ordre des médecins (Cnom) dresse à nouveau son bilan dans un rapport d'activité publié sur son site. L'institution, qui doit bientôt élire son nouveau président, met en avant son « engagement » sur la vaccination, la grande consultation des médecins lancée avant l'élection présidentielle, mais également sa « modernisation », commencée depuis 2013.
Outre l'inscription des médecins au tableau (18 231 dossiers en 2021, dont 8 677 inscrits pour la première fois), le Cnom – structure qui emploie 155 salariés et affiche 1,8 million d'euros de dépenses en 2021 – a publié plusieurs rapports, dont celui de l'observatoire des violences ou sa traditionnelle enquête sur la permanence des soins ambulatoires. Les différentes commissions et juridictions qui le composent ont été très « mobilisées ».
Activité en hausse des juridictions ordinales
Ralentie en 2020 par la crise sanitaire, l'activité des chambres disciplinaires ordinales a repris en 2021. Les chambres disciplinaires de première instance (au niveau régional), ont ouvert 1 667 nouveaux dossiers en 2021, soit 25 % de plus qu'en 2020. Plus de 2 080 affaires étaient en instance à la fin de l'année et 1 592 affaires ont été jugées (un tiers de plus que l'année précédente).
Au niveau de la chambre disciplinaire nationale, 456 nouveaux dossiers ont été ouverts en 2021 et 413 affaires étaient « en stock » à fin 2021. 461 affaires ont été jugées, le délai moyen de jugement étant d'un an et sept jours. Le Cnom ne précise pas pour autant les manquements des médecins jugés, ni les sanctions prononcées – et ce, alors que la juridiction ordinale n'a pas publié de rapport d'activité depuis 2019. Ces décisions de la chambre disciplinaire nationale ont donné lieu à 101 pourvois devant le Conseil d’État en 2021, qui a annulé 34 décisions prises par la chambre disciplinaire nationale.
Les sections des assurances sociales – juridictions administratives qui jugent le contentieux du contrôle technique comme les fautes, fraudes ou abus de praticiens lors de soins dispensés à des assurés sociaux – ont, elles, enregistré 30 dossiers en 2021.
970 appels reçus par le numéro vert
Soutien « confraternel » aux médecins en difficulté ou à leur famille, la commission de l'entraide ordinale a reçu 187 demandes d'aide en 2021, et a rendu 233 décisions (reliquat de l'année 2020 inclus). En tout, 705 290 euros d'aides ont été accordés par la commission nationale d’entraide, 337 790 euros sont des aides directes apportées aux médecins ou à leur famille et ayants droit et 367 500 euros sont issus de l'enveloppe Covid-19 du Cnom.
L'autre versant de ce soutien est le numéro vert (0800 288 038) d’assistance et d’orientation, accessible 7 J/7 et 24 heures/24, et « fortement sollicité » en 2021 : 970 appels ont été reçus en 2021 sur ce numéro, contre 1 779 en 2020 et 669 en 2019. Ce service d’écoute permet d'orienter le médecin vers l’interlocuteur adéquat : conseil départemental de l’Ordre, association d’entraide, service téléphonique d’assistance sociale, permanence d’écoute psychologique, voire un établissement de soins. En 2021, le service téléphonique d’assistance sociale a traité 152 dossiers et 140 médecins ont bénéficié d'une écoute par des psychologues.
Relations avec l'industrie
Du côté de la commission des relations entre les médecins et l'industrie, qui étudie les conventions établies entre les praticiens et les laboratoires et les avantages octroyés (honoraires, défraiement, hospitalité, missions d'expertise, participation à une étude). En 2021, 49 155 recours sous le régime des recommandations ont été reçus. Ils comportent un ou plusieurs projets de convention, et concernaient 282 067 médecins – un médecin pouvant percevoir plusieurs avantages sur une année. 4 005 conventions ont reçu un courrier de recommandations.
En parallèle, 9 136 demandes d'autorisations (pour les conventions d'un montant au-delà de 2000 euros) ont été reçues en 2021. Ces dossiers de demandes concernaient 119 934 médecins : 13 698 autorisations ont été rendues et 2 138 refusées.
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