Le droit et vous

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Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
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Un PH peut-il cumuler son activité hospitalière avec la gestion d'une SAS ?

21/03/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Les médecins du travail peuvent-ils appliquer une taxe lapin aux patients absents à leur consultation ?

21/03/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
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Mon bailleur peut-il augmenter mon loyer en invoquant une hausse de l’indice du coût de la construction ?

20/03/2025 - 
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PH en période probatoire, puis-je démissionner sans risquer de perdre mon statut ?

20/03/2025 - 
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Médecin en cumul emploi-retraite, quels sont mes droits en matière d'IJ ?

19/03/2025 - 
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En conflit avec mon assureur à propos de ma RCP, quels sont mes recours ?

19/03/2025 - 
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Un médecin retraité peut-il se prescrire lui-même des soins infirmiers ?

18/03/2025 - 
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Un médecin peut-il être exempté de gardes après un certain âge ?

18/03/2025 - 
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Médecin hospitalier, puis-je utiliser mon CET sous forme de congés avant mon départ en retraite ?

17/03/2025 - 
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Peut-on mentionner le message "dicté mais non relu" sur les comptes rendus d'hospitalisation ?

17/03/2025 - 
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Les médecins retraités prescripteurs ont-ils un numéro d'assurance-maladie ?

14/03/2025 - 
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Le Conseil de l'Ordre peut-il empêcher un médecin retraité d'exercer après 10 ans d'inactivité ?

13/03/2025 - 
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Un hôpital peut-il refuser l'admission d'un patient pour soins psychiatriques sans consentement ?

12/03/2025 - 
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Peut-on envoyer à un patient son dossier médical par courrier électronique ?

11/03/2025 - 
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Un médecin urgentiste peut-il s'installer en libéral sans formation complémentaire ?

10/03/2025 - 
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Puis-je bénéficier d'un droit à dépassement permanent pour mes actes d'acupuncture ?

07/03/2025 - 
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Les médecins libéraux sont-ils soumis à une obligation légale de repos de sécurité ?

06/03/2025 - 
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Un médecin Padhue peut-il prescrire un arrêt de travail ?

05/03/2025 - 
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Salarié à temps partiel dans un hôpital privé privé, puis-je avoir une activité libérale dans le même établissement ?

04/03/2025 - 
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Quel est le montant maximal du chiffre d'affaires autorisé par la Carmf en cumul emploi retraite ?

03/03/2025 - 
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En tant que médecin retraité, puis-je établir un arrêt de travail ?

28/02/2025 - 
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Un PH peut-il changer de spécialité ?

28/02/2025 - 
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Faut-il être salarié pour faire des téléconsultations en cumul emploi retraite ?

27/02/2025 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin minoritaire non gérant dans une Selarl peut-il y exercer en tant que salarié ?

26/02/2025 - 
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