Le droit et vous

Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
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Médecin retraité, puis-je déclarer en cotisation professionnelle le montant de ma RCP ?

25/04/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Peut-on opter pour un nouveau secteur d'exercice en quittant une SCM ?

25/04/2025 - 
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Un PH à temps partiel peut-il faire des remplacements pendant ses périodes d'inactivité ?

24/04/2025 - 
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À quoi correspond la liste spéciale des médecins résidant à l’étranger ?

24/04/2025 - 
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Quelle part d'activité peut-on consacrer à la téléconsultation ?

23/04/2025 - 
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Quelles sont les règles à suivre pour rédiger des ordonnances en tant que médecin retraité ?

23/04/2025 - 
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Quelles sont les modalités d'inscription sur la liste des experts judiciaires ?

22/04/2025 - 
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Un médecin peut-il exercer dans deux spécialités simultanément ?

22/04/2025 - 
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Un certificat d'aptitude à signer établi pour une patiente hospitalisée a-t-il une valeur légale ?

18/04/2025 - 
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En conflit avec mon hôpital sur la rémunération de mes congés, que puis-je faire ?

18/04/2025 - 
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Quelles sont les règles de paiement du CET en cas de départ de l'hôpital ?

17/04/2025 - 
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Un assistant des hôpitaux a-t-il droit à des indemnités en fin de CDD ?

17/04/2025 - 
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Un médecin salarié d'un établissement de santé privé a-t-il le droit de prescrire des arrêts de travail en interne ?

16/04/2025 - 
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Dois-je déclarer au fisc les indemnités perçues pour ma secrétaire en arrêt maladie ?

16/04/2025 - 
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Les pompes funèbres peuvent-elles exiger un certificat complémentaire du médecin ayant procédé à l'ablation post mortem d'une prothèse ?

15/04/2025 - 
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Un PH en secteur 2 peut-il passer en secteur 1 puis revenir en secteur 2 ?

15/04/2025 - 
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À quelle adresse domicilier mon activité d'expert judiciaire ?

14/04/2025 - 
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Un hôpital peut-il communiquer avec les médecins sur la messagerie WhatsApp ?

14/04/2025 - 
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Puis-je prendre ma retraite de médecin libéral en continuant une autre activité professionnelle ?

11/04/2025 - 
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Dans une affaire d'homicide involontaire, mon hôpital me propose les services de son avocat. Puis-je accepter ?

11/04/2025 - 
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Installé en libéral, ai-je le droit de faire des remplacements dans un autre cabinet ?

10/04/2025 - 
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Médecin généraliste remplaçante, quels sont mes droits et devoirs en terme de congé maternité ?

10/04/2025 - 
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Un PH contractuel peut-il faire des remplacements internes payés au tarif de la loi Rist ?

09/04/2025 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je informer mes confrères par mail de mon installation en libéral, à partir d'une liste d'adresses communiquée par ma clinique ?

09/04/2025 - 
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