Le droit et vous

Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
Le Droit & Vous
Qui définit la notion de « proches » dans le cadre de la prescription par un médecin retraité ?

12/06/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Quel numéro Adeli un médecin salarié en cumul emploi-retraite doit-il utiliser ?

11/06/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Un médecin salarié en arrêt de travail peut-il exercer sur une plateforme de téléconsultation ?

10/06/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il être en arrêt de travail en tant que salarié et continuer à exercer en libéral ?

09/06/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un AVC survenant au cabinet est-il considéré comme un accident du travail ?

08/06/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Quelle est la responsabilité d'un dermatologue en cas de brûlure d'un patient suite à une séance de lumière pulsée ?

05/06/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il exercer dans une Selarl s'il fait déjà l'objet d'une mise en liquidation judiciaire à titre individuel ?

04/06/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin en arrêt maladie peut-il participer à un congrès médical ?

03/06/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Le fait d'avoir été PH titulaire pendant 15 ans m'ouvre-t-il droit au secteur 2 ?

02/06/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Quel recours face à un patient qui ne règle pas ses consultations ?

01/06/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un généraliste peut-il facturer une séance de psychothérapie ?

29/05/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Un chirurgien peut-il publier en ligne des images d’intervention ?

29/05/2026 - 
Publier des images d’intervention chirurgicale n’est pas, en soi, interdit, mais le cadre déontologique et juridique en fait une pratique à très haut… 0
Le Droit & Vous
Quelles sont les modalités de cotation des consultations APC ?

28/05/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un PH à 60 % peut-il avoir une activité complémentaire libérale ?

27/05/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Peut-on refuser de pratiquer le tiers payant quand le règlement de l’acte n'est pas géré par la Sécurité sociale ?

26/05/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il envoyer un document de santé à un patient sur sa boîte mail personnelle ?

22/05/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 6
Le Droit & Vous
Un PH à temps partiel peut-il prendre des gardes dans un autre établissement sur son temps libre ?

21/05/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Quelles démarches un médecin doit-il faire lors du déménagement de son cabinet médical ?

20/05/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Quelle est la responsabilité d'un médecin recevant un bilan pathologique mais dont il n'est pas le prescripteur ?

19/05/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
À quelles conditions un PH à temps partiel peut-il s'installer en secteur 2 ?

18/05/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin salarié peut-il être sanctionné en cas de vol d'ordonnances et de matériel appartenant à son employeur ?

15/05/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un Interne peut-il être poursuivi pour conduite anti-déontologique ?

13/05/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Quelles formalités doit suivre un médecin au moment de prendre sa retraite ?

12/05/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Peut-on archiver au format numérique les dossiers papier des patients décédés ?

11/05/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3