Le Droit & Vous

À défaut de pouvoir céder sa patientèle pour un euro symbolique, quelle somme demander ?

Publié le 24/06/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Sans

Bonjour Maître Maud Geneste,
Suite à votre réponse sur "céder sa patientèle pour un euro symbolique" et le risque de requalification fiscale en donation masquée, comment évaluer la somme à demander ? Y a-t-il une somme "classique" admise ?
Je vous remercie.
Bien cordialement.

Maître Maud Geneste

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