Le droit et vous

Le Droit & Vous
Médecin retraité, l'Ordre peut-il m'imposer une remise à niveau pour exercer en téléconsultation ?

05/02/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 12
Le Droit & Vous
Un médecin en cumul emploi-retraite peut-il cumuler des activités libérale et salariée ?

04/02/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Selon quelles modalités puis-je partager mes locaux avec des psychologues ?

03/02/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Combien de temps un pédiatre retraité doit-il conserver ses dossiers médicaux papiers ?

02/02/2026 - 
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Le Droit & Vous
En cumul emploi-retraite, les revenus de mon activité libérale ont-ils une incidence sur ma pension de retraite ?

30/01/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un patient a-t-il le droit de filmer une consultation ?

29/01/2026 - 
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Le Droit & Vous
Est-il obligatoire de faire signer un consentement au patient avant un traitement en radiothérapie ?

28/01/2026 - 
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Le Droit & Vous
Un PH exerçant en secteur 1 à l'hôpital peut-il passer en secteur 2 pour son activité extra-hospitalière ?

27/01/2026 - 
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Le Droit & Vous
La Cpam a-t-elle l'obligation de fournir aux médecins des feuilles de soins papier ?

26/01/2026 - 
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Le Droit & Vous
Dispensée de garde et d'astreinte, puis-je être malgré tout réquisitionnée ?

23/01/2026 - 
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Le Droit & Vous
Un compte rendu d'imagerie doit-il obligatoirement être transmis au médecin traitant ?

22/01/2026 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il faire appel à un patient pour réaliser des travaux à domicile moyennant rémunération ?

21/01/2026 - 
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Le Droit & Vous
Retraité, dois-je souscrire une RCP si mes prescriptions s'adressent uniquement à mes proches ?

20/01/2026 - 
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Le Droit & Vous
Est-ce que l’aide à la rédaction d’un compte rendu médical par un service d’IA est conforme au secret médical ?

19/01/2026 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je installer une caméra de surveillance dans la salle d'attente de mon cabinet médical ?

16/01/2026 - 
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Le Droit & Vous
Y a-t-il une limite d'âge pour faire de l'intérim à l'hôpital ?

15/01/2026 - 
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Le Droit & Vous
Une secrétaire médicale peut-elle refuser de travailler en dehors des horaires de consultation ?

14/01/2026 - 
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Le Droit & Vous
Quelles formalités un PH doit-il respecter pour devenir médecin traitant de ses proches ?

13/01/2026 - 
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Le Droit & Vous
Interdit d'exercice par l'Ordre, dois-je cesser mon activité de formation ?

12/01/2026 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il refuser en consultation un patient avec lequel il a un différend de voisinage ?

09/01/2026 - 
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Le Droit & Vous
Un PH peut-il être simultanément de garde et d'astreinte ?

08/01/2026 - 
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Le Droit & Vous
À quelles conditions un médecin peut-il partager ses locaux avec un autre professionnel de santé libéral ?

07/01/2026 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il se faire remplacer tout en continuant à travailler ?

06/01/2026 - 
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Le Droit & Vous
Quelles sont les règles de cotation d'un APC en secteur 2 non Optam ?

05/01/2026 - 
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Le Droit & Vous
Quelles sont les démarches à réaliser en cas de cessation d'activité ?

02/01/2026 - 
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