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Une question juridique ? Nos avocats vous répondent
08/07/2019 -
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Quand un médecin doit-il entamer les démarches pour son départ en retraite ?
21/11/2024 -
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Les assistants des hôpitaux peuvent-ils avoir une activité salariée pendant les jours de remplacement prévus la première année de leur prise de fonction ?
20/11/2024 -
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L'Ordre peut-il réclamer des cotisations rétroactivement ?
19/11/2024 -
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En cas de départ à l'étranger, un médecin installé peut-il se faire remplacer pendant un an ?
18/11/2024 -
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Médecin retraité, inscrit au Conseil de l'Ordre, puis-je encore établir des ordonnances pour moi-même et mes proches ?
15/11/2024 -
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Quel est le délai de préavis pour mettre fin à un contrat de praticien contractuel de motif 1 ?
14/11/2024 -
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Puis-je cocher la case « accident du travail » lors d'un arrêt de travail pour dépression ou syndrome anxieux ?
13/11/2024 -
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Peut-on faire supprimer des propos malveillants publiés sur Internet il y a plusieurs années ?
12/11/2024 -
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Transfert ou création de cabinet, dans quel cas peut-on bénéficier de l'exonération fiscale en ZRR ?
11/11/2024 -
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08/11/2024 -
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À quelles conditions un médecin échappe-t-il au délai de carence de 6 mois en cas de reprise d'activité après son départ en retraite ?
07/11/2024 -
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Un médecin doit-il communiquer les correspondances avec ses patients en cas de demande de la Cnil ?
06/11/2024 -
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Après le départ de mon associée, suis-je autorisée à communiquer les dossiers médicaux de ses patients auxquels j'ai accès ?
05/11/2024 -
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Un praticien hospitalier est-il soumis à des astreintes mensuelles ?
04/11/2024 -
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À quelles conditions un praticien hospitalier peut-il bénéficier de la prime d'engagement de service public exclusif ?
31/10/2024 -
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Praticien hospitalier, puis-je me faire prescrire un temps partiel thérapeutique après un arrêt de travail ?
30/10/2024 -
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Peut-on exercer en secteur 2 au sein d'une Sisa ?
29/10/2024 -
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Quels sont mes recours face à une consœur qui ne veut pas honorer son contrat de remplacement ?
28/10/2024 -
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Quelles sont les cotisations redevables pour un médecin retraité encore en activité ?
25/10/2024 -
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24/10/2024 -
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23/10/2024 -
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22/10/2024 -
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21/10/2024 -
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