Le Droit & Vous

Un médecin peut-il envoyer un document de santé à un patient sur sa boîte mail personnelle ?

Publié le 22/05/2026

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Amaryllis

Bonjour Maître,
Dans le cadre de la transmission sécurisée des données de santé et l’utilisation des MSS, un professionnel de santé peut-il en dernier recours transmettre à un patient un document de santé sur sa boîte mail personnel ? Le patient s’oppose à l’ouverture de son espace santé, une procédure formalisée est rédigée, le patient a été informé des risques, et il signe un formulaire de consentement qui sera tracé dans le DPI.

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