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Dois-je rembourser l'indemnité d'engagement de service public exclusif si je quitte mon hôpital avant une période de 3 ans ?

Publié le 22/04/2026

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

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Bonjour,
Ayant effectué mon concours de praticien hospitalier, mon procès verbal d'installation notifie la date du 01/07/2023. Mon contrat "Indemnité d’engagement de service public exclusif" sur une durée de 3 ans est au jusqu'au 01/07/2026. Je souhaite changer d’hôpital pour un autre avec poursuite d'une activité de praticien hospitalier à 100%. Dois je rembourser cette indemnité ?

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