Le gouvernement proroge l’existence des trois conseils nationaux de FMC

La ministre de la santé l’avait affirmé à la fin de l'année dernière (voir le quotidien du 1er décembre 2008) : elle a tenu parole. Les trois conseils nationaux de formation médicale continue - pour les médecins libéraux, les médecins salariés non hospitaliers et pour les médecins hospitaliers - verront leur existence se prolonger au-delà du 30 janvier 2009, date à laquelle ils devaient officiellement disparaître, si rien n’était fait.

Or, le journal officiel du 27 janvier, trois jours donc avant cette échéance fatidique, publie l’arrêté prolongeant leur existence et leur activité. Pour les responsables des trois conseils nationaux, c’est un grand soulagement. «  Ce texte vient bien tard, mais l’essentiel c’est qu’il est enfin publié, soupire le Dr Bernard Ortolan, président du CNFMC des libéraux. Voilà des semaines que nous plaidons auprès des pouvoirs publics que cet arrêté paraisse avant la fin du mois de Janvier. Faute de quoi, nous aurions dû quitter nos locaux et licencier notre personnel. C’est donc une heureuse nouvelle ».

Reste quand même une interrogation : quelle sera la durée du mandat de ces conseils nationaux ? Le texte ne le précise pas. Normalement les conseils nationaux sont en place pour cinq ans. Mais il serait plus qu’étonnant que le mandat des trois CFMC dure aussi longtemps , Ne serait-ce que parce que le gouvernement n’a pas caché sa volonté de réduire le nombre de conseils nationaux de trois à un et que Roselyne Bachelot, dans son intervention de décembre dernier, affirmait « qu’elle souhaitait rallonger leur activité pendant toute l’année 2009 ». La limite était donc clairement indiquée. Pour le Dr Alain Beaupin, président du consil natyional de FMC des médecis samariésd, cette décision du gouvernement et de la ministre de la santé est « une reconnaisance officielle et importante du rôle essentiel qu’ont joué les conseils nationaux depuis cinq ans ».

Enfin, reste une inconnue : la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HSPT) qui doit être discutée à partir du 10 février ne fait en aucune manière allusion à l’installation ne serait-ce que d’un seul comité national de FMC, comme si le gouvernement voulait rayer du monde de la FMC un tel organisme. D’où l’inquiétude de certains acteurs du monde de la formation continue, qui craignent que le gouvernement ne confie à la seule Haute autorité de santé le pouvoir d’organiser la formation médicale continue de demain. On n’en est pas là. Mais le doute est permis. Une raison suffisante, insistent les Drs Ortolan et Beaupin, pour qu’un amendement lors de la discussion parlementaire, soit déposé afin que soit créé par la loi et mis rapidement en place, un conseil national de FMC. «  Nous ne sommes pas opposés à ce qu’il n’existe qu’un seul conseil national de FMC, au lieu de trois aujourd’hui mais en revanche, nous n’accepterons pas que cette instance disparaisse purement et simplement des textes », poursuit le Dr Ortlolan.

Reste à connaître sa composition. Le récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales ( IGAS) préconisait un conseil national où siégeraient à coté des médecins des représentants de l’assurance maladfie et des associations de patients. « Nous n’y sommes pas opposés, dit le Dr Beaupin, mais à condition que la profession médicale soit majoritaire et que le président de ce conseil national unique soit un médecin, de préférence en exercice ».