Les mesures adoptées par le Sénat en commission

Publié le 11/05/2009

Les médecins retrouvent du pouvoir à l’hôpital

• Le conseil de surveillance délibérera sur la participation à toute opération de coopération ou de communauté hospitalière de territoire. Il sera consulté sur le budget prévisionnel de l’établissement, le programme d’investissements, les opérations immobilières. Ses moyens de contrôle seront renforcés.

• Le projet médical sera approuvé par le directoire.

• Les chefs de pôle seront nommés par le directeur sur une liste élaborée par le président de la CME.

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