Les motivations de la justice

Publié le 05/03/2009

- Le 4 février, la cour d’appel de Versailles a condamné Bouygues Télécom à démonter une antenne-relais, à Tassin-la-Demi-Lune, dans le Rhône, aucun élément sanitaire ne permettant « d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques ». La cour ajoutant notamment que « l’incertitude sur l’innocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes-relais demeure et qu’elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable ».

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