Il y a bien lieu d'indemniser les proches de patients victimes d'un accident médical dans le cadre d'une intervention rendue nécessaire par l'existence d'une menace sanitaire, si ces derniers s'estiment eux-mêmes victimes d'un préjudice lié à cet incident.
Narcolepsie après un vaccin antigrippal : le Conseil d'État dit oui à l'indemnisation des parents dans le cadre d'une menace sanitaire
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Publié le 10/11/2016
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