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Justice
À l’AP-HM, dans l’attente du procès d’un psychiatre accusé de viols
08/11/2024 -
Le procès du Dr Marc Adida, ancien psychiatre de l’AP-HM, doit s’ouvrir au printemps 2025. Le praticien marseillais est accusé d’avoir violé…
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Ouverture du procès d'un homme jugé pour le viol d'une patiente à l'hôpital Cochin en 2022
04/11/2024 -
Le procès d'un homme de 24 ans s'est ouvert ce 4 novembre 2024 devant la cour criminelle départementale de Paris, jugé pour le viol d'une jeune femme…
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L'AP-HP sera jugée pour homicide involontaire après le décès d'une patiente aux urgences
31/10/2024 -
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) sera jugée devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire après le décès en 2018 d'une…
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Tétra Médical (Ardèche) : trois enfants des ex-salariées exposées à l’oxyde d’éthylène vont être indemnisés
30/10/2024 -
Trois enfants malades vont être indemnisés du fait de leur exposition in utero à l’oxyde d’éthylène au sein du laboratoire Tétra Médical, à Annonay…
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L’ARS dissout le conseil départemental de l’Ordre des médecins de la Réunion
28/10/2024 -
L’ARS La Réunion a ordonné le 23 octobre la dissolution du conseil départemental de l’Ordre des médecins. Cette décision exceptionnelle intervient…
3
Un étudiant de Tours condamné pour agressions sexuelles interdit de stage par l’ARS Occitanie
25/10/2024 -
Par une décision rendue publique jeudi 24 octobre, l’ARS Occitanie a suspendu l’affectation d’un étudiant en médecine de Tours condamné pour des…
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Décès aux urgences de Lariboisière : revirement du parquet, qui demande l’abandon des poursuites
24/10/2024 -
Le parquet de Paris demande finalement l'abandon des poursuites au bénéfice de l'AP-HP dans l’affaire du décès, en 2018, d’une patiente aux urgences…
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Exercice illégal de la médecine : les ophtalmos du Snof remportent la bataille contre la société E-Ophta
22/10/2024 -
Le Syndicat national des ophtalmologistes de France a remporté la bataille judiciaire qui l’opposait depuis de longues années à la société E-Ophta,…
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L'ex-ministre Agnès Firmin Le Bodo condamnée à une amende dans l’affaire des cadeaux d’Urgo
18/10/2024 -
Le tribunal judiciaire du Havre a condamné lundi l'ex-ministre de la Santé Agnès Firmin Le Bodo à une amende de 8 000 euros dont 4 000 en sursis,…
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Heures sup’ à l’hôpital, le grand bazar : le Snphare dénonce les dérives du temps de travail additionnel
16/10/2024 -
Le syndicat de praticiens hospitaliers Snphare a réalisé une enquête flash qui illustre les dysfonctionnements et dérives en matière de temps de…
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L’étudiant de Tours condamné pour agression sexuelle en stage au CHU de Toulouse ? Les syndicats font barrage !
11/10/2024 -
À l’occasion d’un CSE organisé jeudi au CHU de Toulouse, des syndicats ont présenté une résolution demandant à la direction de bloquer l’entrée…
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« Passage à tabac » d’une généraliste à Marseille : un an de prison ferme
04/10/2024 -
Victime d’une agression le 12 août dans son cabinet médical situé dans les quartiers Nord de Marseille, une généraliste a vu son agresseur, une jeune…
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Banderole sexiste à l'université de Tours : ouverture d'une enquête pénale
02/10/2024 -
Le parquet de Tours a annoncé mardi avoir ouvert une enquête pénale après le signalement de l'université de Tours portant sur une banderole sexiste…
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Amende pour les hôpitaux marseillais après le décès d'un patient égaré dans leurs murs
01/10/2024 -
L'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a été condamnée lundi à 50 000 euros d'amende avec sursis pour homicide involontaire, un patient…
1
Pédocriminalité : l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec renvoyé devant une cour criminelle
30/09/2024 -
Une juge d'instruction de Lorient a rendu vendredi 27 septembre une ordonnance de mise en accusation renvoyant le Dr Joël Le Scouarnec devant la cour…
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Risque médical : trois condamnations emblématiques pour plus de 20 millions d’euros d’indemnisation en 2023
25/09/2024 -
Les médecins qui commettent des erreurs médicales majeures peuvent se voir infliger des sanctions financières lourdes, mais aussi des peines de…
4
Responsabilité médicale : taux de sinistralité stable, indemnisations en forte hausse, selon la MACSF
24/09/2024 -
Le montant des indemnisations allouées par les juridictions civiles a bondi de 34 % en 2023 alors que le nombre de décisions de justice a baissé,…
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Arrêtés symboliques contre les déserts médicaux : le juge suspend les décisions des maires bretons
16/09/2024 -
Saisi en référé par le préfet des Côtes d’Armor, le tribunal administratif de Rennes a suspendu les arrêtés municipaux pris par 31 maires bretons…
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Violences contre les soignants : la profession réclame des actes
13/09/2024 -
L’agression d’une médecin généraliste à Marseille a relancé la polémique sur la sécurité des soignants. Des solutions se dessinent au niveau…
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Le Droit & Vous
À partir de quand s'applique l'interdiction d'exercice d'un médecin par ailleurs condamné à une peine de détention ?
11/09/2024 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Dépakine : Sanofi condamné à indemniser une victime lanceuse d’alerte
10/09/2024 -
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le laboratoire à verser près de 285 000 euros d’indemnités pour « défaut d’information » à Marine Martin,…
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Arrêt de travail : la mention « burn-out » par le généraliste ne constitue pas en soi un certificat de complaisance
06/09/2024 -
Inscrire le motif « burn-out » pour justifier un arrêt de travail ne constituerait pas une faute déontologique selon le Conseil d’État, qui a annulé…
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Un médecin urgentiste jugé pour agressions sexuelles dans une clinique de Toulouse
05/09/2024 -
Un médecin urgentiste exerçant dans une clinique toulousaine est accusé par sept patientes d’agressions sexuelles. Mardi 3 septembre, le procureur a…
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Amiante : non-lieu définitif dans le dossier Eternit
04/09/2024 -
Pas de responsabilité des dirigeants d’Eternit : le non-lieu du procès intenté par des victimes de l’amiante, prononcé en 2019, est confirmé…
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Agression d’une généraliste à Marseille : le procès renvoyé, la prévenue en détention provisoire
30/08/2024 -
La jeune femme de 19 ans poursuivie pour « violences ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours commises en réunion et sur un professionnel de…
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