Ballon d'oxygène pour les hôpitaux et les cliniques 

« Un apport historique pour nos établissements » : c'est avec emphase qu'Agnès Buzyn a annoncé mardi une hausse de 0,5 % des tarifs hospitaliers pour 2019, trois jours avant la date attendue de publication de la campagne tarifaire, le 1^er mars. Une décision qui satisfait les fédérations, après huit années de baisses consécutives.

Les établissements de santé peuvent respirer. Cette hausse représente « 250 millions d'euros supplémentaires pour l'activité de médecine, chirurgie et obstétrique et 100 millions supplémentaires sur la psychiatrie », a détaillé la ministre de la Santé. Au total cette année, « l'hôpital verra son budget passer de 80 à 82 milliards d'euros ».

Chose rare, les représentants du secteur hospitalier – public comme privé – ont applaudi l'arbitrage ministériel. La Fédération hospitalière de France (FHF) salue « une bouffée d'oxygène indispensable » tout en restant prudente. Avec un milliard d'euros de déficit en 2018 « la santé financière des établissements publics de santé reste extrêmement tendue », tempère son président Frédéric Valletoux. Lamine Gharbi, son homologue de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), a carrément « remercié » la ministre pour ce « signal fort ». « Nous sommes pleinement satisfaits car on sort d'un cycle délétère et anxiogène de baisse continue des tarifs », confie-t-il au « Quotidien ».

200 millions pour le financement à la qualité

Pour les établissements MCO, c'est l'enveloppe globale de financement (incluant les tarifs mais aussi la dotation à la qualité et la forfaitisation du paiement de certaines pathologies chroniques) qui progressera en réalité de 0,5 %. Pour ces structures de court séjour, les tarifs eux-mêmes augmentent seulement de 0,2 %, « tenant compte de l'évolution modérée de l'activité hospitalière ». En sus de cette augmentation tarifaire, Ségur accorde une enveloppe de 200 millions d'euros de financement à la qualité, conformément aux engagements.

Cette hausse des tarifs, certes historique, reste inférieure au « 1 % minimum » réclamé à cor et à cri par les quatre fédérations hospitalières (FHF, FHP, FEHAP et UNICANCER). « Avec un ONDAM [objectif national de dépenses d'assurance-maladie, NDLR] à 2,4 %, ce n'était pas possible », relativise Lamine Gharbi pour qui, avec 0,5 % d'augmentation, « la ministre est allée au bout de ce qui était possible ».

De son côté, la psychiatrie publique bénéficiera d'une dotation annuelle de financement (DAF) dopée de 1,6 % en 2019. Le ministère estime cette hausse à « 100 millions de crédits pérennes supplémentaires ». Un effort jugé cette fois insuffisant par la FHF pour « rattraper des années d'asphyxie financière de la psychiatrie publique ». Pour les établissements psychiatriques privés, les tarifs seront « soutenus » en 2019, se borne à indiquer la tutelle. 

Les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) profiteront d'une hausse plus marquée de leur enveloppe, à hauteur de « 1,3 % en 2019 ». Une bonne nouvelle à relativiser, compte tenu des modalités de financement du secteur, qui limitent à 10 % la part fondée sur l'activité. « Les établissements publics restent totalement pénalisés dans leur développement », peste la FHF. Les tarifs SSR du privé, eux, resteront « stables ».

L'hospitalisation à domicile (HAD) bénéficie d'une évolution de 1,3 % de ses tarifs. Un arbitrage qui devrait contenter la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) et sa présidente, le Dr Élisabeth Hubert.

Enfin, les dotations aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) progresseront en 2019 au même rythme que l'ONDAM hospitalier, à hauteur de 2,4 %.

Mécanique budgétaire à revoir

En dépit de ce geste apprécié sur les tarifs, hôpitaux et cliniques restent soumis à des mécanismes budgétaires qu'ils désapprouvent. Comme chaque année, des réserves importantes seront libérées aux établissements uniquement « en cas de respect des objectifs de dépenses », souligne le ministère. Ce coefficient prudentiel 2019 appliqué sur les tarifs (qui correspond à un gel de crédits) est fixé à 0,7 %, comme en 2018.

Quant à la reprise des bénéfices du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), elle est poursuivie avec un impact sur les tarifs de 0,3 % pour les établissements privés à but non lucratif. Ce qui est loin d'être une preuve d'équité vis-à-vis de l'hôpital public, n'a pas manqué de commenter le directeur général de la FEHAP Antoine Perrin.