« Un apport historique pour nos établissements » : c'est avec emphase qu'Agnès Buzyn a annoncé mardi une hausse de 0,5 % des tarifs hospitaliers pour 2019, trois jours avant la date attendue de publication de la campagne tarifaire, le 1er mars. Une décision qui satisfait les fédérations, après huit années de baisses consécutives.
Les établissements de santé peuvent respirer. Cette hausse représente « 250 millions d'euros supplémentaires pour l'activité de médecine, chirurgie et obstétrique et 100 millions supplémentaires sur la psychiatrie », a détaillé la ministre de la Santé. Au total cette année, « l'hôpital verra son budget passer de 80 à 82 milliards d'euros ».
Chose rare, les représentants du secteur hospitalier – public comme privé – ont applaudi l'arbitrage ministériel. La Fédération hospitalière de France (FHF) salue « une bouffée d'oxygène indispensable » tout en restant prudente. Avec un milliard d'euros de déficit en 2018 « la santé financière des établissements publics de santé reste extrêmement tendue », tempère son président Frédéric Valletoux. Lamine Gharbi, son homologue de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), a carrément « remercié » la ministre pour ce « signal fort ». « Nous sommes pleinement satisfaits car on sort d'un cycle délétère et anxiogène de baisse continue des tarifs », confie-t-il au « Quotidien ».
200 millions pour le financement à la qualité
Pour les établissements MCO, c'est l'enveloppe globale de financement (incluant les tarifs mais aussi la dotation à la qualité et la forfaitisation du paiement de certaines pathologies chroniques) qui progressera en réalité de 0,5 %. Pour ces structures de court séjour, les tarifs eux-mêmes augmentent seulement de 0,2 %, « tenant compte de l'évolution modérée de l'activité hospitalière ». En sus de cette augmentation tarifaire, Ségur accorde une enveloppe de 200 millions d'euros de financement à la qualité, conformément aux engagements.
Cette hausse des tarifs, certes historique, reste inférieure au « 1 % minimum » réclamé à cor et à cri par les quatre fédérations hospitalières (FHF, FHP, FEHAP et UNICANCER). « Avec un ONDAM [objectif national de dépenses d'assurance-maladie, NDLR] à 2,4 %, ce n'était pas possible », relativise Lamine Gharbi pour qui, avec 0,5 % d'augmentation, « la ministre est allée au bout de ce qui était possible ».
De son côté, la psychiatrie publique bénéficiera d'une dotation annuelle de financement (DAF) dopée de 1,6 % en 2019. Le ministère estime cette hausse à « 100 millions de crédits pérennes supplémentaires ». Un effort jugé cette fois insuffisant par la FHF pour « rattraper des années d'asphyxie financière de la psychiatrie publique ». Pour les établissements psychiatriques privés, les tarifs seront « soutenus » en 2019, se borne à indiquer la tutelle.
Les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) profiteront d'une hausse plus marquée de leur enveloppe, à hauteur de « 1,3 % en 2019 ». Une bonne nouvelle à relativiser, compte tenu des modalités de financement du secteur, qui limitent à 10 % la part fondée sur l'activité. « Les établissements publics restent totalement pénalisés dans leur développement », peste la FHF. Les tarifs SSR du privé, eux, resteront « stables ».
L'hospitalisation à domicile (HAD) bénéficie d'une évolution de 1,3 % de ses tarifs. Un arbitrage qui devrait contenter la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) et sa présidente, le Dr Élisabeth Hubert.
Enfin, les dotations aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) progresseront en 2019 au même rythme que l'ONDAM hospitalier, à hauteur de 2,4 %.
Mécanique budgétaire à revoir
En dépit de ce geste apprécié sur les tarifs, hôpitaux et cliniques restent soumis à des mécanismes budgétaires qu'ils désapprouvent. Comme chaque année, des réserves importantes seront libérées aux établissements uniquement « en cas de respect des objectifs de dépenses », souligne le ministère. Ce coefficient prudentiel 2019 appliqué sur les tarifs (qui correspond à un gel de crédits) est fixé à 0,7 %, comme en 2018.
Quant à la reprise des bénéfices du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), elle est poursuivie avec un impact sur les tarifs de 0,3 % pour les établissements privés à but non lucratif. Ce qui est loin d'être une preuve d'équité vis-à-vis de l'hôpital public, n'a pas manqué de commenter le directeur général de la FEHAP Antoine Perrin.
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