L'obligation vaccinale ne s'applique pas aux soignants en arrêt maladie à l'entrée en vigueur de la loi, a estimé le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble en invalidant la suspension de neuf agents hospitaliers de la Drôme.

Dans son ordonnance évoquée mercredi par France Bleu et dont l'AFP a eu copie, le juge des référés estime que les dispositions de la loi du 5 août « ne trouvent pas à s'appliquer à l'agent qui, placé en congé maladie à la date de leur entrée en vigueur, n'est pas en mesure d'exercer son activité ».