Très attendu, un décret issu de la loi Valletoux recadre les conditions de désignation des hôpitaux et cliniques pour réaliser la permanence des soins en établissement de santé. D’un côté, il mise sur la souplesse et le volontariat, ce qui va dans le sens des requêtes des cliniques. Mais de l’autre, il laisse la main aux ARS en cas de carence constatée. Et des zones de flou persistent.