Exemptions dans la permanence des soins

Du pragmatisme de l’Ordre aux petits arrangements entre amis

Publié le 29/03/2011

EN MATIÈRE de PDS, le cas du Dr Tarpin a défrayé la chronique ordinale et judiciaire. Ce généraliste du Rhône a été en effet condamné à l’automne dernier à trois mois d’interdiction d’exercice (dont un mois ferme) par la chambre disciplinaire du conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) pour refus de déférer à une réquisition. Cette réquisition avait pourtant été précédemment jugée illégale par le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon.

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