Les hôpitaux publics doivent effectuer un décompte « fiable et objectif » du temps de travail de leurs médecins et internes, afin de respecter le plafond légal de 48 heures par semaine, a rappelé le Conseil d'État dans une série de décisions rendues mercredi 22 juin.
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Temps de travail des internes : le Conseil d'État rappelle à l'ordre les hôpitaux
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Publié le 23/06/2022
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Mercredi 22 juin, le Conseil d'État a rendu sa décision concernant le dépassement du temps de travail des internes. L'institution a rejeté les demandes visant à obliger le gouvernement à renforcer les règles en vigueur. Un rappel à la loi a toutefois été émis pour l'ensemble des établissements publics de santé.
Crédit photo : BURGER/PHANIE
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