En prévision de la fin des expérimentations Étapes et conformément aux orientations du Ségur de la Santé, la télésurveillance médicale va entrer dans le droit commun le 1er juillet 2023, c’est-à-dire bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance-maladie. En effet, l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2022 a été complété par le décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022, relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale.
La télésurveillance passe en droit commun
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Les activités sont obligatoirement associées à un « dispositif médical numérique de télésurveillance »
Crédit photo : GARO/PHANIE
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