En marche… mais à tout petits pas

La télésurveillance passe en droit commun

Publié le 28/04/2023
La parution des arrêtés tarifaires est imminente : la télésurveillance sera prochainement remboursée par l’Assurance-maladie. Les modalités détaillées commencent à être connues, bien qu’il reste des incertitudes sur le périmètre.
Les activités sont obligatoirement associées à un « dispositif médical numérique de télésurveillance »

Les activités sont obligatoirement associées à un « dispositif médical numérique de télésurveillance »
Crédit photo : GARO/PHANIE

En prévision de la fin des expérimentations Étapes et conformément aux orientations du Ségur de la Santé, la télésurveillance médicale va entrer dans le droit commun le 1er juillet 2023, c’est-à-dire bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance-maladie. En effet, l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2022 a été complété par le décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022, relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte