GgS
Bonjour Maître,
Je démissionne de mes fonctions de praticien hospitalier pour m’installer en libéral. Étant psychiatre en CMP (faisant partie d’un secteur comprenant plusieurs CMP), celui-ci se trouve à 6 km de mon futur cabinet. Or je suis titulaire de l’hôpital à 12 km du cabinet.
Est-ce que la clause de non-concurrence est applicable ? L’adresse de mon futur cabinet doit-elle figurer explicitement dans ma lettre de démission ?
Merci de votre aide,
Je démissionne de mes fonctions de praticien hospitalier pour m’installer en libéral. Étant psychiatre en CMP (faisant partie d’un secteur comprenant plusieurs CMP), celui-ci se trouve à 6 km de mon futur cabinet. Or je suis titulaire de l’hôpital à 12 km du cabinet.
Est-ce que la clause de non-concurrence est applicable ? L’adresse de mon futur cabinet doit-elle figurer explicitement dans ma lettre de démission ?
Merci de votre aide,
Tourisme chirurgical : conduite à tenir face aux complications d’une opération réalisée à l’étranger
Le Droit & Vous
Cumul d'activités de médecine générale et de thérapie en approche systémique et stratégique
Le Droit & Vous
Consultation médicale: qui prescrit le transport sanitaire?
Le Droit & Vous
Médecin du travail et numéro ADELI de médecin prescripteur