Le Droit & Vous

Dois-je communiquer à mon CDOM le montant de ma rémunération de médecin salarié ?

Publié le 04/03/2022

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Frédérique C

Cher Maître, je suis médecin salarié exerçant dans une start-up de Biotechnologie. A l'occasion d'un transfert de mon dossier d'un conseil département de l'Ordre des médecins (CDOM) à un autre (changement de département du lieu d'exercice), le CDOM me demande mon contrat de travail que j'ai transmis en supprimant le montant de ma rémunération.

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