Maccius
Maître,
J’ai exercé pendant 37 ans dans un département, auquel je suis resté inscrit une fois en retraite et pour garder contact par les publications du CDOM. Je prends une activité/ retraite dans un autre département et le CDOM de ce département m’oblige à me désinscrire de mon ancien CDOM pour rejoindre là où j’effectue un temps très partiel. Est-ce une obligation, sachant que je règle ma cotisation plein tarif ? Sinon, puis-je être inscrit dans deux département à la fois ?
Pour moi, l’important était d’être répertorié (sur le plan national), de régler ma cotisation. Je reste sous l’autorité d’un conseil de l’Ordre. N’est-ce pas le principal.
Je vous remercie,
Sentiments respectueux,
J’ai exercé pendant 37 ans dans un département, auquel je suis resté inscrit une fois en retraite et pour garder contact par les publications du CDOM. Je prends une activité/ retraite dans un autre département et le CDOM de ce département m’oblige à me désinscrire de mon ancien CDOM pour rejoindre là où j’effectue un temps très partiel. Est-ce une obligation, sachant que je règle ma cotisation plein tarif ? Sinon, puis-je être inscrit dans deux département à la fois ?
Pour moi, l’important était d’être répertorié (sur le plan national), de régler ma cotisation. Je reste sous l’autorité d’un conseil de l’Ordre. N’est-ce pas le principal.
Je vous remercie,
Sentiments respectueux,
Cher Docteur,
Vous devez être inscrit auprès du CDOM du lieu de votre exercice professionnel, même si celui-ci est minime.
L'ordre est en effet ainsi organisé, et le conseil départemental est notamment chargé de recueillir les plaintes de son ressort.
Il recueille toutes les doléances et plaintes des patients ou des médecins de son ressort, les étudie et organise une « réunion de conciliation», qui, si elle aboutit, conclut l’affaire, sinon, elle est transmise, avec avis motivé, à la Chambre disciplinaire de 1ère instance (échelon régional), qui la juge.
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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