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La Cpam peut-elle reprocher à un médecin salarié des erreurs de cotation saisies par son secrétariat ?

Publié le 29/09/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

DocteurDuSud

Bonjour,
La CPAM peut-elle reprocher à un médecin des erreurs de cotations des actes, alors que le médecin est salarié et exerce dans un centre de santé, et que les cotations sont réalisées par le secrétariat ?
Cordialement.

Maître Maud Geneste

Cher Docteur,

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