Le Droit & Vous

Les CPTS peuvent-elles stocker les données des patients sans enfreindre la loi informatique et libertés ?

Publié le 12/06/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

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L'association à laquelle j'adhère porte une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé), la CPTS 78 Nord. Une des principales missions des CPTS est l'accès aux soins notamment à un médecin traitant pour les patients ALD. À ce titre, nous recueillons diverses informations dont nom, prénom, âge, affectation Longue Durée, pathologie...

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