Mbc
Cher Maître,
Médecin salarié dans un organisme privé ayant déclaré au CDOM une activité salariée, puis-je effectuer des remplacements en secteur libéral ? Si non, que risque-t-on si des remplacements sont effectués par méconnaissance auprès de la CPAM et de l'Ordre ou des tribunaux ? Avec mes remerciements.
Médecin salarié dans un organisme privé ayant déclaré au CDOM une activité salariée, puis-je effectuer des remplacements en secteur libéral ? Si non, que risque-t-on si des remplacements sont effectués par méconnaissance auprès de la CPAM et de l'Ordre ou des tribunaux ? Avec mes remerciements.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Tout d'abord vous devez vérifier l'existence ou non d'une clause de non concurrence dans votre contrat de travail , et en tout état de cause en avertir votre employeur. Ensuite pour exercer légalement votre activité, vous devez obligatoirement vous inscrire en libéral au tableau de l’Ordre dont vous dépendez. Une fois votre numéro ADELI ou RPPS obtenu, vous devrez enregistrer votre exercice libéral auprès de la CPAM, de l'URSSAF et de la CARMF. À défaut, vous encourrez devoir rembourser les cotisations dues sur 3 années, outre des pénalités financières, et des sanctions disciplinaires allant jusqu'à une interdiction d'exercer.
Cordialement.
Tout d'abord vous devez vérifier l'existence ou non d'une clause de non concurrence dans votre contrat de travail , et en tout état de cause en avertir votre employeur. Ensuite pour exercer légalement votre activité, vous devez obligatoirement vous inscrire en libéral au tableau de l’Ordre dont vous dépendez. Une fois votre numéro ADELI ou RPPS obtenu, vous devrez enregistrer votre exercice libéral auprès de la CPAM, de l'URSSAF et de la CARMF. À défaut, vous encourrez devoir rembourser les cotisations dues sur 3 années, outre des pénalités financières, et des sanctions disciplinaires allant jusqu'à une interdiction d'exercer.
Cordialement.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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