Maurice
Madame, Monsieur,
Dans quelle mesure peut-on refuser de prendre en charge un patient qui n’a pas de prise en charge sociale, pas de droit ouvert à la Sécurité sociale ? Dans le contexte de l’urgence, et en dehors du contexte de l’urgence ?
Merci pour votre réponse.
Meilleures salutations.
Dans quelle mesure peut-on refuser de prendre en charge un patient qui n’a pas de prise en charge sociale, pas de droit ouvert à la Sécurité sociale ? Dans le contexte de l’urgence, et en dehors du contexte de l’urgence ?
Merci pour votre réponse.
Meilleures salutations.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
La jurisprudence tend à restreindre les possibilités de refus, particulièrement quand la situation du patient relève de la précarité sociale. L'Ordre des médecins sanctionne régulièrement les refus abusifs de soins, notamment auprès des personnes bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa, ex-CMU).
En situation d'urgence, le refus de soins est strictement interdit. L'article R. 4127-47 du Code de la santé publique impose aux médecins de porter secours à tout malade en péril.
Hors contexte d'urgence, vous pouvez renvoyer un patient qui n’a pas de prise en charge sociale, pas de droit ouvert à la sécurité sociale, vers les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) dans les hôpitaux.
Bien à vous
La jurisprudence tend à restreindre les possibilités de refus, particulièrement quand la situation du patient relève de la précarité sociale. L'Ordre des médecins sanctionne régulièrement les refus abusifs de soins, notamment auprès des personnes bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa, ex-CMU).
En situation d'urgence, le refus de soins est strictement interdit. L'article R. 4127-47 du Code de la santé publique impose aux médecins de porter secours à tout malade en péril.
Hors contexte d'urgence, vous pouvez renvoyer un patient qui n’a pas de prise en charge sociale, pas de droit ouvert à la sécurité sociale, vers les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) dans les hôpitaux.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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