Maya
Bonjour Maitre,
Je suis PH à temps plein, en fin de carrière (date de retraite prévue en septembre 2022).
Suite à une pathologie chronique qui s'est compliquée récemment, mon médecin me propose de passer en temps partiel thérapeutique, ma question est : Que devient ma rémunération?
Et qu'en est-il dans ce cas de l'indemnité de service public exclusif ?
Merci de votre réponse,
Bien à vous
Je suis PH à temps plein, en fin de carrière (date de retraite prévue en septembre 2022).
Suite à une pathologie chronique qui s'est compliquée récemment, mon médecin me propose de passer en temps partiel thérapeutique, ma question est : Que devient ma rémunération?
Et qu'en est-il dans ce cas de l'indemnité de service public exclusif ?
Merci de votre réponse,
Bien à vous
Cher Docteur,
Si le temps partiel thérapeutique vous est accordé par votre direction, vous bénéficierez, quelle que soit la quotité accordée, de l’intégralité de votre traitement.
Le montant des primes et indemnités est calculé au prorata de la durée effective du service.
Je vous invite à lire la Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique. Vous y trouverez toutes les modalités d'application du dispositif à la fonction publique, y compris hospitalière.
Très bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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