bibi
Bonjour Maître !
Je vais prendre ma retraite dans 2 mois 1/2. J'ai trouvé un repreneur avec lequel nous avons convenu une certaine somme pour la reprise de la patientèle, des meubles, etc... Comment doit se passer la transaction : par comptable interposé, notaire ou autrement ?
Merci pour votre réponse !
Je vais prendre ma retraite dans 2 mois 1/2. J'ai trouvé un repreneur avec lequel nous avons convenu une certaine somme pour la reprise de la patientèle, des meubles, etc... Comment doit se passer la transaction : par comptable interposé, notaire ou autrement ?
Merci pour votre réponse !
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
La transaction ne requiert aucun formalisme particulier si les parties sont d'accords. Toutefois, que ce soit votre expert comptable ou bien un avocat, il faut vous attacher les services d'une personne en mesure de rédiger le contrat de cession avec les mentions obligatoires, enregistrer la cession auprès des impôts, et s'acquitter des formalités auprès de l’Ordre des médecins dont vous dépendez.
Bien à vous.
La transaction ne requiert aucun formalisme particulier si les parties sont d'accords. Toutefois, que ce soit votre expert comptable ou bien un avocat, il faut vous attacher les services d'une personne en mesure de rédiger le contrat de cession avec les mentions obligatoires, enregistrer la cession auprès des impôts, et s'acquitter des formalités auprès de l’Ordre des médecins dont vous dépendez.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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