Ericius
Bonjour.
Un PH, chef de service, président de CME, peut-il refuser la candidature d'un de ses confrères, PH, appartenant au même établissement, au poste ouvert dans son service ?
Merci.
Un PH, chef de service, président de CME, peut-il refuser la candidature d'un de ses confrères, PH, appartenant au même établissement, au poste ouvert dans son service ?
Merci.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Aux termes de l'Article R6152-11 du Code de la santé publique: "(...) En cas de mutation interne, le directeur affecte le praticien, déjà nommé dans l'établissement, dans un pôle d'activité, après avis du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle, sur proposition du chef de service ou à défaut, du responsable de structure interne (...)".
En qualité de chez de service, vous avez le pouvoir de proposition des candidatures. Dès lors, si vous êtes opposé à cette candidature, il vous revient d'en proposer une autre sur laquelle devra se prononcer le directeur. Si en revanche vous ne proposez personne, le directeur, sur avis consultatif de la CME, se prononcera sur celle du confrère en question. C'est en tout état de cause le directeur qui a le pouvoir de décision. Bien à vous.
Aux termes de l'Article R6152-11 du Code de la santé publique: "(...) En cas de mutation interne, le directeur affecte le praticien, déjà nommé dans l'établissement, dans un pôle d'activité, après avis du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle, sur proposition du chef de service ou à défaut, du responsable de structure interne (...)".
En qualité de chez de service, vous avez le pouvoir de proposition des candidatures. Dès lors, si vous êtes opposé à cette candidature, il vous revient d'en proposer une autre sur laquelle devra se prononcer le directeur. Si en revanche vous ne proposez personne, le directeur, sur avis consultatif de la CME, se prononcera sur celle du confrère en question. C'est en tout état de cause le directeur qui a le pouvoir de décision. Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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