Côme
Un médecin retraité peut-il prescrire un arrêt de travail à ses proches ?
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Oui, un médecin retraité, dès lors qu'il est inscrit à l'Ordre des médecins, peut continuer d'établir des prescriptions médicales à titre gracieux et des arrêts de travail pour lui-même et ses proches. L'ordre le tolère et les CPAM les acceptent. Il n'y a toutefois aucun texte qui régisse cette possibilité, et les CPAM sont très vigilantes dans leurs contrôles sur les arrêts de travail de complaisance.
La difficulté réside dans l'obtention des imprimés CERFA. Certaines CPAM les fournissent d'autres pas. Cela génère une incohérence territoriale et une insécurité juridique due à l'absence de disposition légale ou réglementaire encadrant cette possibilité.
Bien à vous.
Oui, un médecin retraité, dès lors qu'il est inscrit à l'Ordre des médecins, peut continuer d'établir des prescriptions médicales à titre gracieux et des arrêts de travail pour lui-même et ses proches. L'ordre le tolère et les CPAM les acceptent. Il n'y a toutefois aucun texte qui régisse cette possibilité, et les CPAM sont très vigilantes dans leurs contrôles sur les arrêts de travail de complaisance.
La difficulté réside dans l'obtention des imprimés CERFA. Certaines CPAM les fournissent d'autres pas. Cela génère une incohérence territoriale et une insécurité juridique due à l'absence de disposition légale ou réglementaire encadrant cette possibilité.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un certificat d'aptitude à signer établi pour une patiente hospitalisée a-t-il une valeur légale ?
Le Droit & Vous
En conflit avec mon hôpital sur la rémunération de mes congés, que puis-je faire ?
Le Droit & Vous
Quelles sont les règles de paiement du CET en cas de départ de l'hôpital ?
Le Droit & Vous
Un assistant des hôpitaux a-t-il droit à des indemnités en fin de CDD ?