Pour aboutir, une réclamation relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE) doit s’appuyer sur des arguments solides et respecter un formalisme particulièrement strict. Avant d’engager toute démarche amiable, il est préférable d’interroger au préalable l’administration fiscale sur le fondement de votre question, par l’intermédiaire de la messagerie sécurisée de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Cotisation foncière des entreprises : formuler une réclamation ne s'improvise pas
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Contester sa cotisation foncière des entreprises (CFE) en tant que médecin libéral, qu’il exerce en entreprise individuelle (EI), au sein d’une société civile de moyens (SCM), d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) ou comme associé d’une société d’exercice libéral (SEL), ne s’improvise pas. La CFE relève en effet d’un véritable maquis juridico-fiscal.
Pour aboutir, une réclamation relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE) doit s’appuyer sur des arguments solides
Crédit photo : ADOBESTOCK
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