Connectez-vous
Vous n'avez pas encore de compte ?
Inscrivez-vousLa pratique des « soins médicaux » est de principe exonérée de TVA en tant qu’activité réglementée dépendant d’un Ordre professionnel. Or, bon nombre d’activités quotidiennes du médecin libéral sortent du champ strictement réglementé du simple soin médical. Voici pourquoi en trois volets.
Les honoraires rétrocédés aux remplaçants bénéficient d’une exonération de TVA
Crédit photo : VOISIN/PHANIE
« Sont exonérés de la TVA les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ». « Les soins » répondent à une définition précise : ce sont toutes les activités et prestations qui concourent à l’établissement des diagnostics médicaux ou aux traitements des maladies humaines. Peu importe donc qu’ils soient réalisés en présentiel ou en téléconsultation.
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Docteurs juniors : l'arrêté détaillant la rémunération des maîtres de stage est paru au JO
Généraliste poignardé dans son cabinet : « Des faits d’une extrême gravité », dénonce l’Ordre en Haute-Loire
Un gynécologue ardéchois mis en examen pour viols, d’anciennes patientes témoignent
Dr Jean-François Moreul (président de la FCPTS) : « Sans l'engagement des soignants, les CPTS ne sont rien »