Une rémunération « à la carte » ? Le Sénat recycle un forfait modulable pour les médecins dans les déserts

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Publié le 25/11/2025

Le Sénat a adopté dans le budget de la Sécurité sociale (PLFSS 2026) une « rémunération forfaitaire modulée » pour les médecins de toutes spécialités exerçant en zone sous-dense. Issue de la proposition de loi Mouiller, cette mesure doit s’articuler avec le contrat de praticien territorial en médecine ambulatoire (PTMA) que le gouvernement réserve aux jeunes médecins.

Crédit photo : ISA HARSIN/SIPA

À défaut d’entrer par la grande porte, la proposition de loi (PPL) Mouiller a fait son retour au Parlement en passant par la fenêtre. Dimanche 23 novembre, le Sénat a adopté en séance publique un amendement au budget de la Sécu (PLFSS 2026) qui reprend une mesure défendue au printemps par le sénateur LR des Deux-Sèvres dans son texte « visant à améliorer l’offre de soins dans les territoires ».

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