Les messages publiés par des médecins sur les réseaux sociaux peuvent-ils être assimilés juridiquement à des prescriptions médicales ? Non, selon une décision du Conseil d’État transmise au Quotidien.
Propos sur le Covid : le Conseil d’État annule la sanction disciplinaire contre le sénateur radiologue Alain Houpert
Par
Publié le 15/05/2026
- 4 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
En annulant la sanction disciplinaire infligée au sénateur et radiologue Alain Houpert pour ses prises de position sur les traitements contre le Covid, le Conseil d’État considère que ses propos tenus sur les réseaux sociaux ne constituent pas des « prescriptions médicales » au sens du code de la santé publique.
Crédit photo : Garo/Phanie
La suite de l’article est réservée aux inscrits.
Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Accès aux soins : la moitié des rendez-vous chez le généraliste décrochés sous trois jours, selon Doctolib
Accès aux spécialistes : en ophtalmo et dermato, le poids du secteur 2 renforce les inégalités géographiques existantes
« Financiarisation », « salaires de misère » : la CGT appelle à une grève des laboratoires de biologie début mai
Prisonnière d’un contrat longue durée de leasing de matériel médical, une généraliste se fait lanceuse d’alerte