Le ministère de la Santé s’apprête à lancer officiellement l’enquête de représentativité syndicale qui permettra de désigner les organisations habilitées à négocier la prochaine convention. Avant de diligenter cette enquête (sous la forme d’un avis au « Journal officiel »), le ministère attendait de disposer de la note administrative de la direction de la Sécurité sociale (DSS) validant l’ensemble des résultats électoraux.
Dans l’entourage de Roselyne Bachelot, on estime que les résultats de l’enquête de représentativité seront connus « courant décembre ». Dès lors, le directeur de l’assurance-maladie pourra convoquer les syndicats en vue des négociations conventionnelles, pas avant 2011. Mais il a déjà décidé d’organiser des
« bilatérales » préparatoires.
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