En reconnaissant pour la première fois le droit à des médecins qualifiés spécialistes de médecine générale le droit de coter CS, la Cour d’appel de Grenoble va dans le sens de ce que réclame l’Ordre. « Cette décision confirme la position que nous tenons depuis octobre 2006, commente le Dr André Deseur, porte-parole du CNOM et vice-président de la section Exercice professionnel. À l’époque, nous avions alerté les services de la CNAM qu’un médecin qualifié spécialiste de médecine générale devait avoir la capacité de coter CS ».