Un précédent

Publié le 29/10/2010

L’affaire n’a pas fait grand bruit. Un médecin généraliste des Bouches-du-Rhône a pourtant déjà été sanctionné en juillet par l’assurance-maladie pour avoir coté ses consultations à 23 euros. « Ce praticien a écopé d’une suspension de prise en charge de ses cotisations sociales de six mois », commente le Dr Bruno Deloffre, chargé de mission pour les affaires juridiques à MG-France. Le médecin sanctionné a fait appel. Cet appel suspensif doit être examiné par la commission paritaire régionale.

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