Un projet décapant pour réformer le secteur II

La profession bousculée par la CNAM

Publié le 10/09/2012

LE DIRECTEUR de l’assurance-maladie a voulu frapper un grand coup dès la reprise des négociations sur les dépassements. Pour la première fois depuis la création du secteur II en 1980, la CNAM a présenté aux syndicats de médecins libéraux un projet conventionnel clés en mains qui vise à encadrer plus strictement les compléments d’honoraires et définir un arsenal de sanctions contre les praticiens dont les pratiques tarifaires sont jugées excessives.

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