Régulation des dépassements d’honoraires

Secteur optionnel, le bras de fer total

Publié le 29/09/2011

LE SECTEUR OPTIONNEL, envisagé pour la première fois 2004, défini en 2009 dans un protocole d’accord tripartite, jeté aux oubliettes par Roselyne Bachelot puis relancé dans la dernière convention médicale, avant d’être à nouveau menacé par une taxe, verra-t-il le jour ? Ce dossier sensible, qui doit se traduire dans certaines spécialités par la mise en place de nouveaux compléments d’honoraires encadrés et solvabilisés par les complémentaires santé, est devenu l’objet d’un incroyable bras de fer politique dont le dénouement est attendu pour la fin de la semaine.

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