Le flou juridique autour des centres de soins non programmés fait l’objet de toutes les attentions du Sénat. Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, la chambre haute a voté vendredi 22 novembre, avec le soutien de la commission des affaires sociales et de la ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, un encadrement de ces structures n’ayant pas de statut juridique, non soumises à autorisation et qui fleurissent dans l’Hexagone ces dernières années.
Centres de soins non programmés : le Sénat durcit les règles du jeu
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Dans le cadre de l’examen du budget Sécu (PLFSS 2025), les sénateurs ont adopté le 22 novembre une série d’amendements qui définissent les contours des structures de soins non programmés. Les médecins libéraux qui y exercent pourraient être tenus de participer au service d’accès aux soins (SAS) et à la permanence des soins.
Crédit photo : STÉPHANE DUPRAT/SIPA
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