« On s’y attendait, dans la mesure où le texte sénatorial ne correspondait pas du tout à celui des députés ! », confie au Quotidien le sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse), ancien généraliste, au lendemain d’une commission mixte paritaire (CMP) non conclusive et expéditive sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2026), dont il était le vice-président.
Le suspense n’a en effet pas duré : au bout de 40 minutes, après les prises de parole des présidents et rapporteurs généraux des deux chambres, et quelques courtes interventions, les sept députés et sept sénateurs de la CMP ont acté leur désaccord à peu près total sur le budget de la Sécu. Et ce, sans même discuter des questions de santé, balayant uniquement la question de la suspension de la réforme des retraites ainsi que du gel des pensions et minima sociaux (année blanche).
Visions radicalement différentes
L’incapacité à trouver des compromis passe mal après des journées de débat. « Par rapport aux enjeux de santé, c’est fou ! », admet la rapporteure de la branche maladie du Sénat Corinne Imbert (apparentée LR, Charente-Maritime), remontée contre la méthode du gouvernement. Mais il ne pouvait en être autrement : « Les deux chambres ont deux visions radicalement différentes de la Sécurité sociale », insiste la députée Sandrine Rousseau (Écologistes, Paris), qui promet une âpre bataille au Palais Bourbon, la semaine prochaine.
Le rapporteur général du PLFSS à l’Assemblée nationale, Thibault Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle) se montre toutefois plus optimiste, expliquant que cette CMP ne pouvait pas « être conclusive à ce stade », mais soulignant malgré tout « de nombreux points de convergence ». L’élu veut croire encore à « une voie de passage » pour adopter le texte avant le 31 décembre. Pour rappel, en première lecture, les députés n’étaient pas parvenus à examiner le PLFSS dans son intégralité en raison de l’expiration des délais constitutionnels. Et rien ne présage que ce sera le cas lors de cette nouvelle lecture…
Pas une impasse ?
L’échec de la CMP « n’est pas une impasse », positive la ministre de la Santé Stéphanie Rist. Elle estime dans une tribune publiée dans Time France que « le désaccord ne clôt rien : il ouvre au contraire la possibilité d’un travail plus approfondi. Le temps est maintenant venu de construire un compromis. » Et pas n’importe lequel puisque, toujours selon la rhumatologue hospitalière, « après un débat parlementaire fort, vient maintenant l’heure des responsabilités ». Elle prévient que « chacun devra choisir : contribuer à un compromis utile au pays ou laisser s’installer le risque d’un affaiblissement durable de notre modèle social ».
Dès samedi, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale examinera donc les 169 articles en discussion, contre 56 dans le projet de loi initial, avant un retour mardi prochain 2 décembre dans l’Hémicycle et un vote prévu autour du 9 décembre.
Le dernier mot restera, Constitution oblige, du côté du Palais Bourbon. « Avec son refus du compromis, le Sénat s’est mis hors-jeu. C’est une erreur complète, car au bout du compte, vous ne pesez plus sur la décision budgétaire ! », s’offusque le sénateur Bernard Jomier (apparenté PS, Paris), qui aurait souhaité davantage de débats constructifs en amont de la CMP. Celle de l’an passé avait abouti mais sans empêcher quelques jours plus tard la censure du gouvernement Barnier…
Quel sort pour trois mesures santé emblématiques ?
Complètement opposé au futur réseau labellisé France Santé, le Sénat a supprimé cette mesure (représentant 150 millions d’euros) de sa copie, laquelle sera rétablie par amendement par le gouvernement. Mais à en croire la députée Sandrine Rousseau, son adoption n’est pas certaine. « C’est vraiment le pire de ce que peuvent produire les agences de communication ! On ne manque pas de lieux de concertation et de discussions, mais plutôt de coordination, de médecins et d’une régulation de l’activité… », soutient-elle. Corinne Imbert souffle qu’il pourrait s’agir d’un cavalier social censuré par le Conseil constitutionnel, le réseau France Santé relevant d’abord de l’organisation des soins.
Quid aussi des baisses unilatérales de tarifs en cas de « rentabilité excessive » (d’une spécialité), si les négociations conventionnelles échouent ? Le gouvernement – qui a déjà renoncé à la surtaxe des dépassements d’honoraires – devrait essayer de rétablir un dispositif de régulation (peut-être adouci), auquel la gauche se montre favorable. Les appels à la grève des libéraux vont-ils peser dans les arbitrages ? « Quelle que soit leur mobilisation, je ne crois pas qu’ils puissent influencer les majorités de circonstance de l’Assemblée nationale », pointe le sénateur Alain Milon, lui-même opposé à cette mesure chiffon rouge en médecine libérale.
Exit enfin le doublement des franchises médicales ? Pas forcément, corrige le sénateur Bernard Jomier, lequel estime que la mesure sera budgétée et entérinée par décret, pour un rendement de 2,3 milliards d’euros, malgré l’hostilité des parlementaires de l’opposition.
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