"Toute personne s’estimant victime d’un préjudice à raison d’une ou plusieurs malformations ou de troubles du développement imputables à la prescription avant le 31 décembre 2015 ...) peut saisir l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)". L'Assemblée nationale a donné mardi soir son feu vert, à l'unanimité, à la création du fonds d'indemnisation pour les victimes de l'antiépileptique Dépakine®.
Dépakine: feu vert de l'Assemblée au fonds d'indemnisation
Publié le 16/11/2016
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux inscrits.
Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Aide active à mourir : le Sénat rejette à nouveau la proposition de loi
Procès Péchier : la Cour de cassation rejette le recours de l’ex-anesthésiste sur sa demande de mise en liberté
Soins palliatifs et d’accompagnement : ce que prévoit la loi définitivement adoptée par le Parlement
Fin de vie : le Sénat propose en commission une version plus restrictive de l'aide à mourir