A peine le rapport de la Cour des comptes sur la gestion défaillante de l'Oniam est-il sorti que déjà son patron, Erik Rance, est remplacé par le ministère de la Santé. La Cour se félicite que le droit à réparation de l'aléa thérapeutique soit garanti depuis 2002. Mais son exercice est particulièrement décevant, étant donné le nombre limité de bénéficiaires. Quelles raisons invoque la Cour ? Les conditions d'accès à la procédure amiable sont trop strictes. Les délais de traitement (deux ans et neuf mois) sont plus longs que ceux d'une première instance devant les tribunaux.
Brève
La Cour des comptes dénonce les graves défaillances de gestion de l'Oniam
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Publié le 09/02/2017
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