Le contrat d’accès aux soins est passé entre les médecins et l’Assurance Maladie. Le médecin signataire ne change pas de secteur mais il s’engage à ne pas augmenter ses tarifs et à pratiquer environ un tiers de son activité à tarifs opposables. La durée du contrat est de trois ans. Cependant, l’engagement du médecin est réversible. Celui-ci peut en sortir à la date anniversaire du contrat.