Permanence des soins ambulatoires : le ministère agite la menace des réquisitions

La nouvelle a jeté un froid parmi les médecins généralistes… Dans un DGS-Urgent envoyé hier, le ministère met en garde sur les fortes tensions « sur l'offre de soins dans certains territoires, en particulier dans les services d'urgences ». Il invite par ailleurs les acteurs de la permanence des soins, au premier rang desquels les généralistes, à être « particulièrement vigilants » en cas de hausse de l'activité :

« Il convient de s'assurer que l'organisation de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) garantisse un accès à un avis médical aux heures et jours de fermetures des cabinets libéraux pour des demandes de soins non programmés au cours de cet hiver, notamment durant les congés scolaires et aux dates les plus critiques (25 et 31 décembre) », peut-on ainsi lire.

Quelques recommandations pour organiser la PDSA

Dans l'annexe du DGS-Urgent envoyée aux médecins, le ministère donne également un certain nombre de recommandations relatives à l'organisation de la PDSA.

Parmi ces recommandations : le recueil, le plus tôt possible, des tableaux de gardes avec vérification de leur complétude, l'organisation de réunions « au moins tous les 15 jours » avec les acteurs concernés du département ou la mise en place de mesures visant à « renforcer la régulation médicale (...) et/ou l'effection ».

Pour cette dernière mesure, l'ARS a notamment la possibilité de demander aux associations de médecine générale « de renforcer (...) le dispositif, soit en étendant leur plage de régulation médicale (...) ou en mobilisant un régulateur supplémentaire ».

Il est également envisagé que les conseils départementaux de l'ordre des médecins (CDOM) puissent « solliciter les médecins afin de renforcer (...) l'offre de prise en charge par les maisons médicales de garde (MMG) ».Les CDOM sont également garants de l'élaboration des tableaux de gardes.

La réquisition des généralistes envisagée

Toutefois, « si d'importantes difficultés d'organisation de la PDSA devaient apparaître », le ministère rappelle la possibilité qu'il a d'engager en derniers recours une procédure de réquisition :

« Si, à l'issue (des consultations et démarches), le tableau de garde reste incomplet, le conseil départemental de l'ordre des médecins adresse un rapport au directeur de l'ARS. Ce rapport (...) dresse la liste des médecins susceptibles d'exercer la permanence des soins, dont l'adresse et les coordonnées téléphoniques professionnelles sont précisées. Le directeur général de l'ARS communique ces éléments au préfet de département (...) afin que celui procède, le cas échéant, aux réquisitions prévues », rappelle le ministère. 

Une menace qui n'a pas manqué de faire réagir les principaux intéressés :

Le dernier DGS-urgent ça sent le sapin grave pour TOUT le système de santé

Ils sont à 2 doigts de faire de la menace de nous priver de désert
(Si seulement...)

— Doc' Cleo (@doc_cleo) November 17, 2021

#doctoctoc dans cette ambiance de PDS et de réquisitions, dites moi comment est organisée la PDS chez vous? Ici : 1 med garde fixe jusqu’à minuit et 1 med garde mobile toute la nuit.

— DocRiMA (@DocRirie) November 18, 2021

Pour le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, la réquisition des médecins libéraux n'est pas une solution viable :

« Actuellement le système de soins de ville est lui-même en tension. Les médecins n'en peuvent plus, sont surchargés, parfois au bord du burn-out et pourtant ils continuent de tenir à bout de bras les soins de ville ! Cette possibilité de réquisition existe bien réglementairement, mais l'agiter c'est nier la réalité du terrain », résume-t-il.

Comme pour calmer les tensions, le ministère, dans son DGS-Urgent, fait part de sa volonté de « procéder à une revalorisation du plancher des forfaits d'astreinte. »