Une loi de 1873

Publié le 01/02/2010

La procédure des IMP remonte à une loi de 1873 qui prévoit l’interpellation des personnes en état d’ébriété manifeste sur la voie publique, leur placement en cellule de dégrisement et le paiement d’une amende. Deux circulaires de 1973 et 1975 évoque l’aspect médical uniquement sous l’angle hospitalier.

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