Le Conseil national du sida s'inquiète d'une « fragilisation » du dispositif des titres de séjour pour soins

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Publié le 04/03/2026

Le Conseil national du sida (CNS) et des hépatites virales s'inquiète d'une « fragilisation croissante » du dispositif qui permet aux étrangers, sous conditions, d'obtenir un titre de séjour pour se faire soigner en cas de maladie grave. Il dénonce notamment la complexification des procédures et la diminution de la proportion d'avis médicaux favorables.

Crédit photo : SICCOLI PATRICK/SIPA

Dans un avis adopté à l'unanimité le 18 décembre 2025 mais rendu public ce 4 mars 2026, le CNS fait le constat d'un « accroissement » des obstacles à l'accès au droit au séjour pour soins. Mis en place en 1998, le titre de séjour pour soins s'adresse aux personnes étrangères atteintes d'une pathologie grave ne pouvant être prises en charge dans leur pays d’origine. Aujourd’hui, environ 22 000 personnes en bénéficient, notamment des personnes vivant avec le VIH ou une hépatite virale chronique, précise le CNS.

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