Affaire Lambert : pour le TA de Chalons, l’indépendance du médecin est souveraine

Pour la justice administrative, c’est une question d’"indépendance professionnelle" pour les médecins. Le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a donc jugé vendredi 9 octobre que les médecins du CHU de Reims, où est hospitalisé Vincent Lambert depuis 2008, étaient en droit de suspendre le processus d'arrêt des traitements engagé en juillet, malgré les décisions du Conseil d'Etat et de la Cour européenne validant l'interruption des soins. Le TA a ainsi rejeté vendredi la demande d'arrêt des traitements de Vincent Lambert réclamé par son neveu, entraînant de facto le maintien en vie artificielle de ce patient de 39 ans, en état végétatif depuis 2008.

Après l'avis de la CEDH, le docteur Daniela Simon, désormais en charge de Vincent, avait engagé une "nouvelle procédure collégiale en vue d'une décision d'arrêt des soins". Mais elle l'avait suspendue à la surprise générale une semaine plus tard au motif officiel de pressions extérieures nuisant à la "sécurité" du patient comme des équipes médicales, notamment après des menaces d'enlèvement publiées dans un blog. Selon le tribunal administratif qui a donc suivi les recommandations de la rapporteure publique, la décision d'arrêt de traitements ne peut être prise "qu'à titre personnel par le seul médecin en charge du patient", l'hôpital ne pouvant s'y opposer. Les juges ont également estimé qu'une précédente décision médicale ne pouvait pas s'imposer de fait à un nouveau médecin.

François Lambert, le neveu de l'ancien infirmier psychiatrique victime de lésions cérébrales irréversibles après un accident la route en septembre 2008, a décidé de faire appel de cette décision.