Alors que les gynécologues ont publié récemment des recommandations questionnant les indications de l’examen pelvien, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) propose une « fiche pratique » pour « guider les médecins, au cours de la pratique d’un examen pelvien ».
Pour certains praticiens, « le consentement à l’examen pelvien a longtemps été considéré comme acquis dans le cadre d’une consultation gynécologique ou d’une consultation portant sur la sphère pelvienne », évoque l’Ordre en préambule. Il apparaît donc « nécessaire de rappeler que la personne a le droit, avant tout examen médical touchant à son intimité, d’être informée des raisons médicales pour lesquelles cet acte est envisagé, de son utilité, et d’y consentir ou non ».
Comment respecter le droit à l’information
Comme le souligne l’Ordre, le droit des patient(e) s à l’information s’exerce avant tout acte médical, de soins, d’investigation ou de prévention.
Dans le cas de l’examen pelvien, « lorsque le praticien dispose de fiches techniques ou de fiches anatomiques, sur les actes pratiqués, il les remet à la personne avant l’examen clinique en les explicitant ». Cela « ne dispense pas le médecin de son devoir d’information » sur la nécessité, l’utilité de l’examen, son déroulement et son but (diagnostic, dépistage, prévention) et les alternatives éventuelles.
Les mentions inscrites dans le dossier médical suffisent à servir de moyen de preuve en cas de litige, précise la fiche du Cnom.
Consentement plutôt que renoncement
Concernant le consentement, « le praticien recueille (l’accord) oral, et non écrit, de la personne au fur et à mesure de l’examen » et l’inscrit également dans le dossier médical.
En cas de refus, il a « l’obligation de respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de son refus ». Celui-ci doit être inscrit dans le dossier médical et, dans ce cas particulier, « le médecin peut demander à la personne de formaliser ce refus ».
En revanche, « le médecin ne doit pas renoncer à proposer de pratiquer certains actes par crainte que ceux-ci soient mal compris et mal vécus et entraînent plaintes et poursuites, sous peine de nuire à la qualité des soins prodigués » insiste le Cnom.
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