Dispositifs médicaux; quel avenir en France?

Publié le 14/10/2019
L'horizon en France des medtechs est bridé par les freins liés à la surréglementation et la question des conflits ou lien d'intérêt. Faut-il en attendre une résolution par les politiques ?
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« Je suis entre la tristesse et l'espoir... », lance Guy Vallancien. Comment rebondir aujourd'hui alors que nous n'avons plus en France de grandes entreprises de technologies, ces dernières ayant toutes été vendues à des entreprises étrangères ? Pis, comment interagir avec la technostructure qui entrave l'accès au marché français ?

Experts pas vraiment experts

L'affaire Mediator® a paralysé les dispositifs d'évaluation, selon Claude Evin, ancien ministre de la Santé : « Cette nouvelle loi a été prise dans un emballement médiatique. Parfois les experts qui sont liés à des industriels ne peuvent pas siéger dans les commissions. » Et de pointer du doigt les "experts" sans conflits d'intérêt, mais pas vraiment experts. « Et si l'on veut changer cela, il va falloir réassumer le débat sur cette question des conflits d'intérêt, afin de les reporter ensuite dans le débat politique. »  Ce à quoi répond Guy Vallancien : « Je suis en lien partout, et avec des conflits d'intérêts. C'est simple, quand je dois assister à une commission dans laquelle j'ai un lien, je me retire. »

Coup de pied dans la fourmillière

Catherine Deroche, sénatrice LR, souligne également la lourdeur réglementaire : « Les procédures ne sont pas adaptées à l'innovation. » La HAS et l'ANSM pêchent par  excès de précaution. La sénatrice appelle à un « coup de pied dans la fourmillière » et à une modification radicale du rôle des Agences dans l'évaluation. Guy Vallancien enfonce le clou et se plaint « des Agences qui se multiplient et ralentissent la production des petites boîtes ».

Approche coût/bénéfice

Mais l'excès de réglementation n'est pas le seul facteur qui limite l'innovation. Paul Christophe, député UDI, propose une programmation budgétaire pluriannuelle afin de dégager une meilleure prospective. Et défend une approche où la santé ne serait pas simplement un coût, mais générerait un bénéfice. En effet, une personne soignée contribue de nouveau à la solidarité collective. En outre, en guise de remède, il propose de « contractualiser et d'évaluer a posteriori pour voir si les objectifs sont tenus ». Car le délai pour obtenir l'AMM est toujours de 500 jours, ce qui positionne la France à la 23e place sur 27, derrière la Bulgarie. Quand le coup de pied dans la fourmillière tant attendu arrivera-t-il ?

 

Table ronde des Rencontres du progrès médical du 10 septembre dernier : "Quel avenir pour les technologies médicales en France ?"


Source : Décision Santé: 317