Le manque d’intérêt pour les conflits d’intérêt

Publié le 24/03/2016

Plus de versement direct d’honoraires, propose la Cour des comptes. Retour sur le dossier non réglé des conflits d’intérêt en médecine.

Crédit photo : GARO/PHANIE

Une semaine après les révélations concernant les liens d'intérêts d'un pneumologue avec le pétrolier Total. (Cf notre article du 17 mars dernier : http://www.decision-sante.com/actualites/article/2016/03/17/conflit-din…), la Cour des comptes pointe cette fois les « failles majeures » des grandes institutions sanitaires de l’État. Sont particulièrement visés le CEPS (Comité économique des produits de santé) et l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux). Le taux d'anomalies relevé par la Cour dépasse dans ces deux organismes 40 %. La HAS (Haute Autorité de santé), l'ANSM (Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé) et l'Inca (Institut national du cancer) se révèlent de meilleurs élèves. Toutefois, les fautes les plus fréquentes (deux tiers des cas) concernent le défaut de mise à jour annuelle des déclarations d'intérêts. Elles relèvent donc plus de la négligence que de la volonté délibérée d'occulter des informations.

Atermoiements

Quant à l’État, il est accusé d'atermoiements dans la mise en place du site ministériel unique censé accueillir toutes les déclarations encore consultables sur différents sites. « Plus de quatre ans après l'intervention de la loi, le site unique n'existe toujours pas, bien qu'il ait été prévu par le décret du 9 mai 2012 », écrivent les auteurs.

Au-delà des bons ou mauvais points distribués, le rapport prend en compte la difficulté à recruter des experts indépendants de haut niveau. Les nouveaux traitements contre l'hépatite C sont un cas d'école où le CEPS lors de consultations a fait appel à des experts déjà recrutés par différents laboratoires pour des missions d'appui. Et suggère le développement d'un modèle de convention tripartite associant l'hôpital, le médecins investigateur et le laboratoire pharmaceutique. Le versement direct d'honoraires au praticien ne serait pas autorisé dans ce cadre. Autre piste déjà proposée par ailleurs, la mission d'expert sanitaire devrait être davantage reconnue dans le déroulement des carrières universitaires. Le coût de gestion pour les organismes est loin d'être marginal. Il s'élève à moins de 180 euros par dossier. Pour l’ensemble des cinq organismes contrôles, la dépense s’élève à 800 000 euros.

Mieux contrôler

Enfin, la plus grande faille du dispositif décelée par les sages de la rue Cambon est l’absence de dispositif de contrôle des déclarations. L’objectif ne serait pas de déresponsabiliser les organismes de leur obligations. Mais d’exercer un contrôle en rapport avec le haut niveau de technicité du secteur. Ce nouveau rôle serait dévolu à la HAS. La nouvelle présidente de la HAS sera-t-elle prête à accepter cette nouvelle mission au sein d’un cahier des charges déjà bien rempli ?